Etre juré d'assises et travailler...
Par Ced le lundi 22 septembre 2008, 19:31 - Expériences / Emploi - Lien permanent
Vous avez plus de 23 ans et êtes inscrit sur les listes électorales,
vous pouvez donc être amené, un jour, à être juré aux assises. C'est un tirage au sort qui vous désigne juré d'Assises pour une session de 3/4 semaines (voir +), qui comprend une ou
plusieurs affaires. Vous ne pouvez pas refuser (sauf motif grave) sous
peine d'une amende de 3750 euros. Et, si vous travaillez, votre
employeur ne peut vous empêcher d'être juré et il doit vous dégager de
vos obligations professionnelles. Cependant, le président de la cour
d'Assises examinera toutes demandes de dispense (totale ou
partielle) avant le début de la session, qu'il acceptera en fonction du
motif et du nombre de jurés dont il disposera...Ne manquez pas ce soir à 20h50 sur France 3, "Cours d'assises : crimes et châtiments"
Le juré se présente au début de chaque affaire de sa session (le matin) pour le tirage au sort. S'il n'est pas tiré au sort (ou s'il est récusé), il est libre d'aller travailler ou de rester pour suivre l'affaire. Le tribunal ne fait pas de justificatif de présence et l'employeur doit se contenter de la convocation du juré. Le juré a le droit à des indemnités: journalière de session, journalière de séjour, une indemnité de transport, pour perte de revenu professionnel...
J'ai eu la chance de vivre cette expérience extraordinaire, très enrichissante, tiré au sort pour 3 affaires sur 4 dans ma session de 3 semaines. J'ai manqué 2 jours de travail (justificatifs de présence réclamés en vain) et j'ai été indemnisé 735,20 euros.
Commentaires
Afin de ne pas avoir à décliner "l'invitation" à siéger en tant que juré d'assises, je suis allé à la mairie de mon domicile pour vérifier que je suis pas sur les listes électorales !!!
et si on est en congé parental, ça se passe comment, frais de garde des enfants remboursés??